j

Newsletter

Newsletter du 11/09/2017

Flashs
Taxe d'habitation : en attendant la réforme. . .
Quelles limites de revenus ?La limite de revenus qui conditionne l'application du dispositif du plafonnement de la taxe d'habitation s'apprécie en fonction ...
Quels droits de mutation à titre gratuit pour les donations et successions entre adoptants et adoptés ?
Adoption plénière / adoption simple : quelle différence ? L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les ...
Brèves
Mesures annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le régime de la micro entreprise réservé aux entrepreneurs individuels avec un chiffre d'affaires modeste permet de calculer le bénéfice imposable en appliquant ...
Réformes fiscales à venir
Dans son discours à Jouy-en-Josas, mercredi 30 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances a annoncé certaines mesures relatives à ...
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
Le cédant, personne physique, qui cède un bien immobilier situé en France ne peut pas prétendre à l'exonération totale de plus-value immobilière au titre ...
Saisie des sommes versées sur un contrat d'assurance-vie
L'avis à tiers détenteur permet au comptable public d'obliger un tiers à verser entre ses mains les fonds dont il est détenteur ou débiteur à l'égard du ...
Questions
Un particulier vient d'acquérir une résidence secondaire en Espagne moyennant un crédit. Pourra-t-il déduire le montant de cet emprunt de la valeur de son patrimoine soumis à l'ISF ?
Aux termes de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, les biens immobiliers détenus en Espagne par un résident de France sont imposables ...
Les associés actuels d'une SCI ont tous acquis leurs parts lors d'une donation consentie à leur profit il y a trois ans. Confirmez-vous que, en cas de cession de l'un des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, la plus-value imposable serait calculée par référence au prix d'acquisition de ce bien par la société ?
Il n'y a aucun doute à ce sujet. Dans le cas où des parts d'une SCI sont cédées par un associé, la plus-value de revente est calculée en prenant en compte ...
Un contribuable divorcé va bénéficier d'une réduction d'impôt de 7 625 euros au titre de la prestation compensatoire en capital qu'il a versée en début d'année à son ex-épouse. A-t-il, dans ces conditions, intérêt à réaliser un investissement dans l'immobilier neuf « Pinel » au cours de l'année 2017 ?
La réduction d'impôt accordée aux personnes divorcées qui versent à titre de prestation compensatoire un capital à leur ex-conjoint dans un délai d'un an ...
Quels sont les frais d'acquisition à prévoir pour une personne désirant investir dans une vigne ?
Les frais supportés par les acquéreurs de terres agricole, dont les vignes, sont identiques à ceux frappant les immeubles bâtis. Les droits de mutation ...
Articles