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Newsletter du 09/03/2018

Flashs
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la peau de chagrin du passif déductible
Si certaines mesures de durcissement des conditions de déduction des dettes découlent très logiquement du cantonnement du nouvel impôt aux seuls biens immobiliers, ...
SCI : quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété?
Le démembrement des parts d'une SCI entre un usufruitier et un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s) est une situation assez fréquente qui résulte le plus ...
Brèves
Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
Un père a fait donation à sa fille mineure des titres d'une société. 15 jours après la donation, la donataire, représentée par le donateur, a procédé à ...
Prorogation de l'exonération temporaire des cessions d'un droit de surélévation
Le dispositif d'exonération des cessions d'un droit de surélévation (droit réel d'édifier une construction prolongeant verticalement les façades d'un immeuble ...
Pas d'exonération de la plus-value de cession du terrain séparé de la résidence principale
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI art. ...
Majoration du prix d'acquisition du coût des matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise
Pour le calcul des plus-values immobilières, les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration peuvent être ajoutées au ...
Questions
Confirmez-vous que le relèvement de la CSG de 8,2 % à 9,9 % sur les revenus du patrimoine n'aura aucun caractère rétroactif en ce qui concerne les dividendes et intérêts ?
Les revenus fonciers et les plus-values sur valeurs mobilières sont les seuls revenus de l'année 2017 appelés à devoir supporter la CSG au nouveau taux ...
Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrats d'assurance-vie au profit de ses deux enfants. A t'il intérêt à effectuer un versement pour un montant supérieur à l'abattement légal de 30 500 € ?
La particularité du régime applicable aux capitaux-décès relatifs à des primes versées après l'âge de 70 ans réside dans l'assujettissement des primes versées ...
Deux frères, propriétaires indivis chacun pour moitié d'un appartement recueilli par succession, ont réalisé lors de la vente de celui-ci une plus-value nette imposable de 80 000 € après déduction de l'abattement pour durée de détention. Auront-ils à supporter la taxe supplémentaire applicable aux plus-values supérieures à 50 000 € prévue par l'article 1609 nonies G du CGI ?
En matière d'indivision, le seuil de 50 000 € s'apprécie au niveau de la quote-part de plus-value revenant à chaque indivisaire (soit moitié chacun) et ...
Le signataire d'un Pacs souhaiterait assurer l'avenir de son partenaire. Quelle serait la formule optimale du point de vue fiscal ?
Les personnes liées par un Pacs n'ont pas vocation à hériter l'une de l'autre. Par conséquent, conférer des droits patrimoniaux à son partenaire suppose ...
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