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Newsletter du 10/04/2018

Flashs
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
En principe, la charge de l'IFI relative aux biens dont la propriété est démembrée repose sur l'usufruitier (CGI art. 968). De sorte que, en transmettant ...
Installation à l'étranger : quel régime fiscal et social pour les pensions de retraite ?
Que l'on se place du point de vue de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales, les règles applicables varient beaucoup selon le pays d'installation. ...
Brèves
Quelle protection pour le logement de la famille détenu en SCI ?
Lorsque le logement de la famille est détenu en SCI, le dispositif protecteur de l'article 215 du code civil qui interdit aux époux de disposer l'un sans ...
Les investissements locatifs ne sont pas exonérés d'IFI
À la question de savoir si l'investissement locatif peut être exonéré d'IFI, le ministre de l'Économie répond par la négative. Il précise que l'assiette ...
Décompte de la période de 5 ans pour le quotient familial des veufs ou veuves ayant élevé des enfants
Les contribuables veufs bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils n'ont plus d'enfant à charge au titre de l'année d'imposition ...
Ancien abattement retraite des dirigeants de PME : date d'entrée en jouissance des droits à retraite
Les dirigeants de PME qui ont cédé leurs titres en vue de leur départ à la retraite avant le 31 décembre 2013 ont bénéficié de l'ancien abattement retraite ...
Questions
Pensez-vous que, compte tenu de l'exonération des revenus de 2018, un exploitant individuel BNC ou BIC aura systématiquement intérêt à ne verser, cette année, que le minimum contractuel sur son contrat loi Madelin ?
Les choses sont beaucoup moins évidentes qu'il n'y paraît au premier abord. Certes, les revenus de l'année 2018 devant, en principe, être exonérés par le ...
Pensez-vous qu'un contribuable puisse avoir intérêt à profiter de l'année « blanche » pour avancer à 2018 la concrétisation des plus-values latentes sur son portefeuille de valeurs mobilières ?
L'impôt sur les revenus de l'année 2018 sera en principe effacé par le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, ce crédit d'impôt ...
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
Ayant opté pour le quart de la succession en pleine propriété et se prévalant du droit viager sur le logement familial, le conjoint survivant devra déclarer, ...
Dans le cas d'un viager occupé, l'acquéreur a-t-il la possibilité de déduire le montant en capital de sa rente de la valeur de l'immobilier taxable à l'IFI ?
Les règles de l'ISF sont ici transposées à l'IFI sans changement. Selon que le viager est libre ou occupé, l'acquéreur doit faire figurer dans son patrimoine ...
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