Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 12/04/2018
Flashs
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
Brèves
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
Taxe communale forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles et cessions démembrées
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
Questions
Un logement acquis au cours de l'année 2017 a été mis en location à partir du mois de septembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 1 600 €. Confirmez-vous que les loyers perçus de septembre à décembre 2017 étant inférieurs à la limite d'application du régime du micro-foncier (15 000 €), ils pourront bénéficier de ce régime ?
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
En vue d'acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?
Les membres actuels d'une société civile immobilière (SCI) sont tous d'accord pour dissoudre celle-ci et ensuite se répartir entre eux les biens composant son actif. Quelles seront les conséquences de ces opérations au plan fiscal ?
Articles
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 12/04/2018
Flashs
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
En principe, la charge de l'IFI relative aux biens dont la propriété est démembrée repose sur l'usufruitier (CGI art. 968). De sorte que, en transmettant ...
Brèves
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI art. ...
Taxe communale forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles et cessions démembrées
La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur ...
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ...
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
L'acheteur non professionnel d'un bien immobilier à usage d'habitation dispose d'un délai de 10 jours (depuis le 1er août 2015, 7 jours avant), à compter ...
Questions
Un logement acquis au cours de l'année 2017 a été mis en location à partir du mois de septembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 1 600 €. Confirmez-vous que les loyers perçus de septembre à décembre 2017 étant inférieurs à la limite d'application du régime du micro-foncier (15 000 €), ils pourront bénéficier de ce régime ?
Comme l'a précisé l'administration, la limite de 15 000 € pour le bénéfice du régime du micro-foncier s'apprécie annuellement et n'a donc pas à faire l'objet ...
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
Ayant opté pour le quart de la succession en pleine propriété et se prévalant du droit viager sur le logement familial, le conjoint survivant devra déclarer, ...
En vue d'acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?
Le bénéfice de l'exonération au titre de la 1re cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois ...
Les membres actuels d'une société civile immobilière (SCI) sont tous d'accord pour dissoudre celle-ci et ensuite se répartir entre eux les biens composant son actif. Quelles seront les conséquences de ces opérations au plan fiscal ?
La dissolution d'une SCI entraîne un transfert des actifs de la société aux différents associés qui en deviennent alors copropriétaires indivis. En ce sens, ...
Articles