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Newsletter du 11/06/2018

Flashs
Résidence principale et plus-values immobilières : les conditions de l'exonération
Le bénéfice du régime de faveur dont bénéficie la résidence principale au regard de l'impôt sur les plus-values immobilières suppose la réunion d'un certain ...
Revenus fonciers et prélèvement à la source : ce qui va changer à partir de 2019
Le recouvrement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (17,2 %) s'effectuera en deux temps : au cours de l'année N, prélèvement d'acomptes ...
Brèves
Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte
Une SCI a procédé à la cession de l'usufruit temporaire pour une durée de 15 ans sur l'immeuble lui appartenant au profit de la société d'exploitation qui ...
Époux commun en biens : proportionnalité appréciée au regard des biens propres de la caution et des biens communs du couple
Le créancier professionnel ne peut pas se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, ...
Proportionnalité du cautionnement : appréciation au regard des seuls biens et revenus personnels de la caution mariée en séparation de biens
Pour garantir le remboursement d'un prêt octroyé à l'entreprise, il peut être exigé la caution du chef d'entreprise. Toutefois, le créancier professionnel ...
Prix de cession exprimé dans l'acte de vente quelles que soient les modalités de paiement
Dans le cadre du régime d'imposition des plus-values immobilières, la plus-value est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition ...
Exonération de la résidence principale : prise en compte de la partie de l'immeuble affectée à un usage d'habitation
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI art. ...
Questions
Après déduction de l'abattement pour durée de détention, la plus-value réalisée par un couple à l'occasion de la cession d'un bien locatif devrait se situer autour de 90 000 €. Confirmez-vous que, étant relative à un bien faisant partie de la communauté, cette plus-value ne sera pas soumise à la taxe supplémentaire sur les plus-values supérieures à 50 000 € ?
Alors que les époux cédant conjointement un bien de communauté constituent juridiquement un cédant unique, le seuil de 50 000 € entraînant l'exigibilité ...
Un particulier va revendre des titres qui lui avaient initialement été donnés en nue-propriété par son père et dont il détient la pleine propriété depuis le décès de ce dernier. Quelle valeur d'acquisition devra-t-il retenir pour le calcul de la plus-values imposable ?
Dans l'hypothèse où la revente des titres reçus par donation intervient après le décès de l'usufruitier (décès entraînant la réunion de l'usufruit et de ...
En vue de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel », un investisseur s'apprête à acquérir un appartement situé en proche banlieue parisienne proposé à un prix de 280 000 € pour une superficie de 45 m2. Confirmez-vous que sa réduction d'IR (au taux de 18 % compte tenu d'un engagement de location d'une durée de 9 ans) ne sera calculée que sur une base de 247 500 € seulement ?
Les investissements dans l'immobilier locatif neuf « Pinel » effectués au cours d'une année donnée ne sont pris en compte que dans une limite de 300 000 ...
A-t-on intérêt à procéder en 2018 à un investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » pour souscription au capital de PME ?
Compte tenu de la neutralisation des revenus de l'année 2018, les dépenses ouvrant droit à un avantage prenant la forme d'une déduction des revenus imposables ...
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