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Newsletter du 09/11/2018

Flashs
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quel impact sur les réductions et crédits d'impôt ?
En étendant le champ d'application des réductions et crédits d'impôt pouvant faire l'objet d'un versement anticipé et en relevant le taux de cet acompte ...
L'autre façon de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu Pinel : transformer des locaux professionnels en logements
Les opérations ouvrant droit à la réduction d'IR Pinel sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le croit généralement. L'acquisition d'un logement neuf ou ...
Brèves
Non-application de l'exonération au titre de la résidence principale
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d'impôt (CGI ...
Pas de majoration du prix d'acquisition pour les matériaux acquis par le cédant
Pour le calcul des plus-values immobilières, le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou ...
Pas de dégrèvement d'office de taxe d'habitation sur les logements en France des non-résidents
La taxe d'habitation qui frappe les locaux meublés affectés à l'habitation est établie, pour l'année entière, au nom de la personne qui a la disposition ...
Dons manuels de valeurs mobilières et date du transfert de propriété
La jurisprudence a admis la validité des dons manuels de titres, la remise se réalisant alors sous forme dématérialisée. Dans ce cas, le transfert de propriété ...
Questions
Compte-tenu de l'annulation de certains revenus perçus en 2018 grâce au CIMR, pensez-vous qu'un contribuable dont le portefeuille recèle de fortes plus-values latentes aurait intérêt à concrétiser celles-ci d'ici au 31 décembre prochain ?
Certains revenus de l'année 2018 seront certes annulés par le jeu du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Mais il n'en ira pas ainsi ...
Un contribuable récemment décédé disposait d'un stock de moins-values en report (moins-values remontant à moins de 10 ans et non encore imputées). Ses héritiers pourront-ils les imputer sur leurs propres plus-values sur valeurs mobilières ?
Un contribuable n'est autorisé à imputer sur ses plus-values réalisées au cours d'une année que les pertes qu'il a personnellement subies. Toutefois, lorsque ...
Un épargnant, titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) depuis 2015, n'y a effectué aucun versement en 2017. Confirmez-vous qu'il pourra, dans ces conditions, bénéficier d'une déduction intégrale pour ses versements de l'année 2019 ?
Le législateur a voulu éviter que, compte tenu de l'exonération des revenus de 2018 (effacés fiscalement par le jeu du crédit d'impôt de modernisation du ...
Articles