j

Newsletter

Newsletter du 10/12/2018

Flashs
Achat ou vente en viager : quel traitement fiscal ?
Dans le viager, le prix peut être payé, en partie au moyen d'un capital (le bouquet) comptant (entre 20 % et 30 % de la valeur du bien), et le solde, ou ...
Encadrement du niveau des loyers en zone tendues : retour expérimental avec la Loi ELAN
Conclusion du contrat de location et encadrement du niveau des loyers :Première tentative échouée à Paris et à Lille :Dans les zones tendues (zones d'urbanisation ...
Brèves
Méthode d'évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société
Deux sociétés, l'une soumise à l'IS, l'autre à l'IR, ayant des associés communs, ont acquis respectivement, l'usufruit pour une durée de 22 ans, et la nue-propriété ...
Cession de la toute propriété d'un bien acquis moyennant rente viagère suite au décès de l'usufruitier
En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value est déterminée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (CGI art. 150 V). ...
Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire
Lorsque le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des 4 années précédant la cession ...
Biens communs ou biens propres ?
Entrent en communauté toutes les acquisitions que réalisent les époux au cours du mariage, sauf déclaration d'emploi de deniers propres (c. civ. art. 1401 ...
Questions
Le propriétaire des murs d'une boutique donnée en location vient de faire donation de la nue-propriété de ce bien en indivision à ses deux enfants. Confirmez-vous qu'il pourra, dans sa prochaine déclaration d'IFI 2019, retenir une valeur moindre que dans celle de 2018 ?
Sauf cas particuliers, les biens dont la propriété est démembrée sont imposables pour leur valeur en plein propriété au nom de l'usufruitier (CGI art. 968). ...
Le propriétaire d'une villa en bord de mer acquise en 1994 va être amené à la revendre fin 2018, réalisant une plus-value importante. Confirmez-vous que, malgré ce long délai de détention (24 ans), le gain va donner lieu à une lourde imposition au titre des prélèvements sociaux ?
Compte tenu des abattements pour durée de détention calculés à des taux différents selon les impôts, les plus-values immobilières ne bénéficient d'une exonération ...
En vue de bénéficier d'une réduction d'IFI, un redevable de cet impôt envisage d'effectuer un don de titres cotés en bourse à une fondation reconnue d'utilité publique. Devra t'il supporter une imposition sur ses plus-values ?
Les dons ouvrant droit à la réduction d'IFI de 75 % peuvent consister soit en des dons en numéraire, soit en des dons en pleine propriété de titres de sociétés ...
Lourdement imposée à l'IFI, une veuve détentrice de l'usufruit de la totalité de la succession de son époux souhaiterait transmettre à titre temporaire l'usufruit de certains des biens immobiliers dépendant de celle-ci à ses enfants. Comment procéder ?
Deux possibilités s'offrent à cette personne : soit procéder à la donation temporaire de l'usufruit à ses enfants (par exemple, pour une période de 5 ans ...
Articles