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Newsletter du 13/10/2021
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Brèves
Il appartient au contribuable de justifier du prix de revient des titres cédés
Formalisme du remploi anticipé pour bénéficier de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire
Délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte
Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles de calcul
Questions
Je dois céder des titres de ma société civile immobilière. Pourrais-je majorer mon prix d'acquisition du forfait de 7,5 % comme en cas de vente d'immeuble ?
J'ai consenti à mes enfants une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble dont je me suis réservé l'usufruit. Mon usufruit étant réversible sur la tête de mon épouse si elle me survit, que se passerait-il en cas de divorce ?
Est-ce que la plus-value de cession de titres portant sur une holding animatrice peut bénéficier de l'abattement pour durée de détention renforcé applicable aux titres de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition ?
Quel est le montant des frais d'obsèques qui peut être prélevé directement sur le compte bancaire du défunt et celui admis en déduction pour le calcul des droits de succession ?
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