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Newsletter du 13/12/2017

Flashs
Investissements en bourse : le PEA toujours compétitif
Rappelons brièvement les règles de fonctionnement du plan d'épargne en actions (PEA). Le PEA permet à un particulier d'investir jusqu'à 150 000 € en actions ...
Brèves
Responsabilité du gestionnaire en cas de pertes financières : attention aux orientations de gestion
Lorsque un investisseur confie à une société de gestion un mandat de gestion en vue de la valorisation de son capital, la question se pose de savoir quelle ...
Le taux du livret A maintenu à 0,75 % jusqu'au 31 janvier 2020
L'arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire relatif à la rémunération des fonds par ...
Pas de plafond de ressources pour l'acquisition de la résidence principale via un PERP
Le plan d'épargne retraire populaire (PERP) a pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels payables à l'adhérent, à compter au ...
Questions
Des époux, mariés en 2016, ont opté pour une imposition séparée de leurs revenus l'année du mariage. Est-il exact que l'enfant à la charge de l'épouse ne lui ouvre droit qu'à une demi-part de quotient familial, au lieu d'une part entière les années précédentes ?
Sous réserve de ne pas vivre en concubinage au 1er janvier de l'année d'imposition, les personnes seules ayant un ou plusieurs enfants à charge bénéficie ...
Les députés ont voté en première lecture du projet de loi de finances pour 2018 un amendement parlementaire pour 2018 qui prévoit une possibilité de sortie partielle en capital (à hauteur de 20 %) pour les titulaires de contrats retraite loi Madelin (indépendants) ou article 83 (salariés). Faut-il en déduire que les nouveaux retraités ont intérêt à attendre l'année prochaine avant de liquider leurs droits auprès de la compagnie d'assurances ?
Il y a tout lieu de penser que cette mesure fera l'objet d'un adoption définitive par le Parlement. En effet, visant simplement à aligner la situation des ...
Une donation de titres détenus dans le cadre d'un PEA présente-t-elle un intérêt du point de vue fiscal ?
La donation de titres figurant sur un compte-titres ordinaire permet de faire échapper les plus-values tant à l'impôt sur le revenu proprement dit qu'aux ...
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