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Newsletter du 09/05/2018

Flashs
Plus-values mobilières réalisées en 2017 : en attendant la flat tax . . .
Avec la mise en place de la flat tax de 12,8 % (+ 17,20 % de prélèvements sociaux, soit une taxation globale de 30 %) applicable aux plus-values réalisées ...
Donations et abus de droit
La recherche de la voie la moins coûteuse du point de vue fiscal n'est pas forcément synonyme d'abus de droit. Selon l'article L. 64 du Livre des procédures ...
Brèves
Cession de l'immeuble par la SCI : qui a la charge des compléments d'impôt ?
En cas de cession de l'immeuble par une SCI non soumise à l'IS, la plus-value réalisée relève du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers ...
Les dividendes de parts sociales communes tombent en communauté malgré la qualité d'associé d'un seul époux
Les dividendes de parts sociales acquises durant le mariage font-ils partie de la communauté de biens réduite aux acquêts des époux, ou de l'indivision ...
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé
Sont considérés comme revenus distribués toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées ...
L'exonération au titre de la résidence principale ne s'étend pas aux terrains à bâtir l'entourant
Les plus-values réalisées lors de la cession de biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI art. 150 ...
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
Les plus-values réalisées lors de la cession des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (CGI art. ...
Questions
Un étudiant âgé de 22 ans a perçu un salaire net d'environ 4 000 € pour une activité à temps partiel exercée en 2017. Confirmez-vous que la solution du rattachement au foyer fiscal de ses parents demeure la plus avantageuse ?
Qu'ils soient déclarés par le fils (souscription d'une déclaration de revenus personnelle par l'intéressé) ou bien par ses parents (demande de rattachement ...
Pensez-vous que, bien qu'ayant désormais sa résidence fiscale au Portugal, un retraité Français disposant de plusieurs biens immobiliers en France pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice du dispositif de plafonnement de l'IFI ?
Le bénéfice du plafonnement de l'IFI (CGI art. 979) est en principe réservé aux seuls redevables de cet impôt ayant leur domicile fiscal en France. Cela ...
Pour la première fois en 2017, un redevable de l'IFI a été amené à verser une pension alimentaire à l'un de ses enfants majeurs qui rencontre des difficultés professionnelles. Est-il exact que, bien que déduits de ses revenus pour le calcul de l'IR, les versements correspondants resteront sans incidence sur le plafonnement de son IFI ?
Pour le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (calqué sur le dispositif du plafonnement de l'ISF), il y a lieu d'opérer une distinction ...
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