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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
15/04/2024
Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie
12/04/2024
Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels
11/04/2024
Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière
10/04/2024
Détenteur de SCPI, si ma demande de retrait est régulière, est-ce mon retrait peut être immédiat ?
09/04/2024
En cas de saisie par le Trésor public sur un contrat d'assurance-vie rachetable, est-ce que l'avis à tiers détenteur est limité aux sommes versées ?
09/04/2024
En cas de manquement à leurs obligations d'information et de conseil dans le cadre d'un investissement immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, quel est le point de départ de l'action en responsabilité à l'encontre des professionnels (CGP/CIF et banques) ?
08/04/2024
Quelle est la date de naissance des droits sociaux, celle de la signature des statuts ou celle de l'immatriculation de la société ?
08/04/2024
Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS
05/04/2024
Pacte Dutreil, obligations déclaratives et chaînes de participations
02/04/2024
Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
28/03/2024
Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés
28/03/2024
Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative
26/03/2024
Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ?
21/03/2024
Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)
21/03/2024
Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé
20/03/2024
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle
18/03/2024
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés
15/03/2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable
12/03/2024
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
11/03/2024
En communauté universelle, qui supporte le remboursement de l'emprunt contracté par l'un des époux seul avant le mariage ?
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