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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/09/2021
L'accession à la propriété ne s'applique pas aux travaux exécutés sur une construction préexistante
24/09/2021
Formalisme du remploi anticipé pour bénéficier de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire
20/09/2021
Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles de calcul
13/09/2021
Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée
09/09/2021
Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons »
06/09/2021
Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte
04/09/2021
Comment s'apprécie le plafond de 10 % pour l'application des cotisations sociales aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL ?
03/09/2021
Comment s'apprécie le plafond de 10 %, en cas d'échange ou d'apport avec soulte, pour bénéficier du différé d'imposition applicable aux plus-values relevant du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers ?
02/09/2021
Bénéficiaire d'une donation-partage comprenant des lots inégalitaires, serai-je redevable du rapport à succession ?
01/09/2021
Associé d'une SCI depuis février 2021, comment serai-je imposé sur les résultats ?
01/09/2021
Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective