Dépêches - CFA Véronique Fourcade

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/10/2025 Le gain d'exercice des BSPCE peut-il être placé en sursis d'imposition ?
08/10/2025 Dans le cadre d'une acquisition conjointe d'un bien immobilier, comment bénéficier de l'absence de hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux lorsque seul l'un des membres du couple remplit la condition d'acquisition d'une première propriété à l'usage de sa résidence principale ?
08/10/2025 Pour le calcul des plus-values immobilières, quel prix de revient faut-il retenir lorsque la cession porte sur une fraction seulement du bien cédé ?
08/10/2025 Dans le cadre d'une acquisition conjointe d'un bien immobilier, comment bénéficier de l'absence de hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux lorsque seul l'un des membres du couple remplit la condition d'acquisition d'une première propriété à l'usage de sa résidence principale ?
06/10/2025 Pacs conclu avant 2007 : les véhicules acquis par un seul des partenaires sont présumés indivis

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29/09/2025 Rachat de titres versus distribution : nouvelle affaire soumise au CADF
23/09/2025 Exonération des plus-values immobilières en faveur du logement social : quid de la réhabilitation lourde ?
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18/09/2025 Éclairage sur le cas de déblocage anticipé du PER pour cessation d'activité non salariée

09/09/2025 Particuliers acquéreurs d'une première propriété : réduction des droits à l'initiative des conseils départementaux
09/09/2025 L'exonération de droits de succession entre frères et soeurs s'applique t'elle lorsque l'héritier est pacsé ?
09/09/2025 Particuliers acquéreurs d'une première propriété : réduction des droits à l'initiative des conseils départementaux
09/09/2025 Quel est le nouveau plafond des frais bancaires sur succession ?
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08/09/2025 L'administration précise les modalités d'application du dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
08/09/2025 En cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée par suite d'une donation de la nue-propriété avec remploi dans un bien démembré, comment calculer la valeur d'acquisition pour déterminer la plus-value imposable entre les mains du nu-propriétaire ?
08/09/2025 Le parent peut-il réaliser seul un virement à partir des comptes épargnes ouverts au nom de son enfant mineur sans engager la responsabilité de la banque?
28/08/2025 Précision sur les modalités d'exercice du cantonnement du conjoint survivant ou du légataire
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