Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 12/04/2017
Flashs
Réductions et crédits d'impôt : quel plafond en 2017 ?
Brèves
Date limite pour déclarer ses revenus de 2016
Plafonds d'exonération d'impôt sur le revenu des loyers raisonnables pour 2017
Majoration applicable en cas de dépôt tardif de la déclaration d'impôt sur le revenu
Actualisation pour 2017 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
Taux d'intérêt 2017 pour les demandes de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et des droits sur les transmissions d'entreprises à titre gratuit
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel utilisé par le contribuable lui-même.
Hausse des limites d'application de la franchise en base de TVA pour les départements d'outre-mer
Limite d'exonération pour 2016 de la contribution patronale à l'achat de chèques-vacances
Certains contribuables non-résidents ont bénéficié par erreur pas de la nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en début d'année 2017
La prime d'activité exonérée d'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2016
Suppression de la réduction de droits pour charge de famille pour les successions ouvertes et aux donations effectuées depuis 1er janvier 2017.
Questions
Différents membres d'une famille vont réaliser une opération immobilière (acquisition d'un immeuble dégradé et réalisation de travaux de réhabilitation) qui va générer d'importants déficits fonciers pendant plusieurs années. Quelle formule est à privilégier une acquisition en indivision ou bien à travers une SCI ?
Une épouse, désignée comme bénéficiaire en premier rang d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son époux récemment décédé, envisage d'y renoncer au profit de ses enfants, bénéficiaires en second rang de ce contrat. Comment les capitaux-décès revenant à ces derniers seront-ils imposés ?
Ayant besoin de liquidités, le titulaire d'un PEA ouvert il y a 6 ans effectue un retrait sur celui-ci. Doit-il obligatoirement céder ses titres en totalité ou peut-il en conserver certains ?
Les membres d'une même famille envisagent de réaliser en commun un investissement dans l'immobilier locatif neuf Pinel. Plutôt que d'utiliser leur SCI familiale, il leur a été conseillé de constituer une autre SCI. Qu'en pensez-vous ?
Articles
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.