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Newsletter du 11/09/2017
Flashs
Taxe d'habitation : en attendant la réforme. . .
Quels droits de mutation à titre gratuit pour les donations et successions entre adoptants et adoptés ?
Brèves
Mesures annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Réformes fiscales à venir
Exonération au titre de la résidence principale pour le cédant qui cesse d'être résident
Saisie des sommes versées sur un contrat d'assurance-vie
Questions
Un particulier vient d'acquérir une résidence secondaire en Espagne moyennant un crédit. Pourra-t-il déduire le montant de cet emprunt de la valeur de son patrimoine soumis à l'ISF ?
Les associés actuels d'une SCI ont tous acquis leurs parts lors d'une donation consentie à leur profit il y a trois ans. Confirmez-vous que, en cas de cession de l'un des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, la plus-value imposable serait calculée par référence au prix d'acquisition de ce bien par la société ?
Un contribuable divorcé va bénéficier d'une réduction d'impôt de 7 625 euros au titre de la prestation compensatoire en capital qu'il a versée en début d'année à son ex-épouse. A-t-il, dans ces conditions, intérêt à réaliser un investissement dans l'immobilier neuf « Pinel » au cours de l'année 2017 ?
Quels sont les frais d'acquisition à prévoir pour une personne désirant investir dans une vigne ?
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