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Newsletter du 10/11/2017
Flashs
PLF 2018 : plus-values sur titres, flat tax et abattements
Immobilier professionnel et impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la taxation serait l'exception
Brèves
Nouveaux réflexes pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017
Pas d'exonération totale de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
Prélèvements sociaux de 17,2 % dès les revenus du patrimoine de 2017
La taxation des contrats d'assurance-vie aux droits de succession est constitutionnelle
Questions
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'appliquera-t-elle aux revenus perçus en 2017 ?
Serait-il possible d'ouvrir un PEA au nom d'un étudiant âgé de 23 ans et rattaché au foyer fiscal de ses parents ?
Par une proposition de rectification qu'elle lui a notifiée au mois de juin dernier, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait remettre partiellement en cause la déduction de pensions alimentaires versées à ses enfants majeurs opérée sur ses revenus de l'année 2014. L'intéressé ne souhaite pas contester ce redressement. A combien se chiffreront les intérêts de retard dus sur les rappels d'impôt correspondants ?
Les biens dont la propriété est démembrée entre le conjoint survivant et les enfants de l'époux prédécédé devraient faire l'objet d'une imposition à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) répartie entre les différents partenaires, chacun sur la valeur de ses droits. Qu'en est-il exactement ?
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