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Newsletter du 09/03/2018
Flashs
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la peau de chagrin du passif déductible
SCI : quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété?
Brèves
Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
Prorogation de l'exonération temporaire des cessions d'un droit de surélévation
Pas d'exonération de la plus-value de cession du terrain séparé de la résidence principale
Majoration du prix d'acquisition du coût des matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise
Questions
Confirmez-vous que le relèvement de la CSG de 8,2 % à 9,9 % sur les revenus du patrimoine n'aura aucun caractère rétroactif en ce qui concerne les dividendes et intérêts ?
Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrats d'assurance-vie au profit de ses deux enfants. A t'il intérêt à effectuer un versement pour un montant supérieur à l'abattement légal de 30 500 € ?
Deux frères, propriétaires indivis chacun pour moitié d'un appartement recueilli par succession, ont réalisé lors de la vente de celui-ci une plus-value nette imposable de 80 000 € après déduction de l'abattement pour durée de détention. Auront-ils à supporter la taxe supplémentaire applicable aux plus-values supérieures à 50 000 € prévue par l'article 1609 nonies G du CGI ?
Le signataire d'un Pacs souhaiterait assurer l'avenir de son partenaire. Quelle serait la formule optimale du point de vue fiscal ?
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