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Newsletter du 12/04/2018
Flashs
Un antidote à l'impôt sur la fortune immobilière : la donation d'usufruit temporaire
Brèves
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
Taxe communale forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles et cessions démembrées
Exonération de la résidence principale occupée 8 mois avant la vente
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
Questions
Un logement acquis au cours de l'année 2017 a été mis en location à partir du mois de septembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 1 600 €. Confirmez-vous que les loyers perçus de septembre à décembre 2017 étant inférieurs à la limite d'application du régime du micro-foncier (15 000 €), ils pourront bénéficier de ce régime ?
En plus de l'attribution de biens en pleine propriété, une veuve a demandé à bénéficier de son droit viager sur le logement familial. Quelle sera sa situation vis-à-vis de l'IFI ?
En vue d'acquérir sa résidence principale, un contribuable a dû céder deux logements lui appartenant. Le premier, détenu depuis plus de 30 ans, est exonéré de plus-value. Peut-il bénéficier pour le second de l'exonération au titre de la « première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi dans la résidence principale » édictée à l'article 150 U, II.1° bis du CGI ?
Les membres actuels d'une société civile immobilière (SCI) sont tous d'accord pour dissoudre celle-ci et ensuite se répartir entre eux les biens composant son actif. Quelles seront les conséquences de ces opérations au plan fiscal ?
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