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Newsletter du 13/06/2018
Flashs
Revenus fonciers et prélèvement à la source : ce qui va changer à partir de 2019
Brèves
Location meublée professionnelle : quels revenus d'activité prendre en compte pour les non-résidents ?
Régime fiscal des versements de dividendes par remise de biens immobiliers
Action en responsabilité contre le gestionnaire du portefeuille
Majoration du prix d'acquisition des matériaux acquis par le cédant : bien rédiger la facture
Questions
Un médecin va prendre sa retraite fin avril 2019. Confirmez-vous qu'il pourra, à cette date, demander à ne plus verser d'acomptes d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices retirés de son activité libérale ?
En vue de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel », un investisseur s'apprête à acquérir un appartement situé en proche banlieue parisienne proposé à un prix de 280 000 € pour une superficie de 45 m2. Confirmez-vous que sa réduction d'IR (au taux de 18 % compte tenu d'un engagement de location d'une durée de 9 ans) ne sera calculée que sur une base de 247 500 € seulement ?
Pour un don de sommes d'argent, peut-on se contenter du formulaire fiscal ou bien est-il préférable de recourir à un acte notarié ?
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