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Newsletter du 16/07/2018

Flashs
Plafonnement de l'IFI et année « blanche » 2018
Les récents commentaires administratifs concernant l'IFI précisent les incidences de la future mise en place du prélèvement à la source sur le dispositif ...
Brèves
Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte
Une SCI a procédé à la cession de l'usufruit temporaire pour une durée de 15 ans sur l'immeuble lui appartenant au profit de la société d'exploitation qui ...
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
Si le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions de l'article 150 U, II.2°du CGI ...
Pas d'exonération pour l'immeuble que le cédant destine à sa résidence principale
Si la plus-value résultant de la vente du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession bénéficie d'une exonération (CGI ...
Plus-values sur titres en report d'imposition : le Conseil d'État suit les réponses de la CJUE
En 1999, un résident fiscal français a apporté des titres qu'il détenait dans une société française à une société de droit luxembourgeois. En rémunération ...
Questions
Quel est le régime d'imposition des plus-values réalisées par les propriétaires forestiers ?
Pour connaître le régime applicable (plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers), il convient de distinguer selon que le propriétaire ...
Le capital d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit au profit d'un bénéficiaire unique se monte à environ 300 000 € avant déduction des prélèvements sociaux applicables aux gains réalisés. Sur quelle base le prélèvement de 20 % sera-t-il calculé ?
Le décès de l'assuré entraîne la perception des prélèvements sociaux. Ces prélèvements (17,20 % au total pour la part des gains constatés depuis le 1er ...
Deux investisseurs s'intéressent à un logement neuf d'une valeur de 500 000 € ouvrant droit à la réduction d'impôt « Pinel ». L'acquisition de ce bien via une SCI dans laquelle ils seraient associés à parts égales permettrait-elle, selon vous, d'optimiser ce dispositif ?
Il résulte des commentaires administratifs du dispositif « Scellier » (BOFiP-IR-RICI-230-30-10-§ 90-18/03/2013) auxquels renvoient les commentaires du dispositif ...
Un particulier va revendre des titres qui lui avaient initialement été donnés en nue-propriété par son père et dont il détient la pleine propriété depuis le décès de ce dernier. Quelle valeur d'acquisition devra-t-il retenir pour le calcul de la plus-values imposable ?
Dans l'hypothèse où la revente des titres reçus par donation intervient après le décès de l'usufruitier (décès entraînant la réunion de l'usufruit et de ...
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