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Newsletter du 16/07/2018
Flashs
Plafonnement de l'IFI et année « blanche » 2018
Brèves
Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
Pas d'exonération pour l'immeuble que le cédant destine à sa résidence principale
Plus-values sur titres en report d'imposition : le Conseil d'État suit les réponses de la CJUE
Questions
Quel est le régime d'imposition des plus-values réalisées par les propriétaires forestiers ?
Le capital d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit au profit d'un bénéficiaire unique se monte à environ 300 000 € avant déduction des prélèvements sociaux applicables aux gains réalisés. Sur quelle base le prélèvement de 20 % sera-t-il calculé ?
Deux investisseurs s'intéressent à un logement neuf d'une valeur de 500 000 € ouvrant droit à la réduction d'impôt « Pinel ». L'acquisition de ce bien via une SCI dans laquelle ils seraient associés à parts égales permettrait-elle, selon vous, d'optimiser ce dispositif ?
Un particulier va revendre des titres qui lui avaient initialement été donnés en nue-propriété par son père et dont il détient la pleine propriété depuis le décès de ce dernier. Quelle valeur d'acquisition devra-t-il retenir pour le calcul de la plus-values imposable ?
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