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Newsletter du 05/09/2018
Flashs
Réforme de l'épargne retraite : perspectives et interrogations
Plus-values immobilières : régimes de faveur pour certaines opérations effectuées avant la fin 2020
Brèves
Conformité des modalités de calcul des plus-values sur titres attribués dans le cadre d'un partage de succession
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
Investissements Pinel : encadrement des frais et charges
Le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers légaux
Questions
L'associé d'une société civile immobilière (SCI) ayant opté pour l'IS envisage de céder ses parts acquises il y a 10 ans. Confirmez-vous que, s'il opte pour le barème progressif de l'IR, sa plus-value bénéficiera d'un abattement de 65 % ?
Les locaux inscrits à l'actif professionnel des exploitants individuels (commerçants, artisans ou professionnels libéraux) peuvent-ils bénéficier d'une exonération de plus-value après 15 ans de détention ?
Le détenteur d'un PEA ouvert il y a 6 ans souhaite effectuer un retrait sur celui-ci. Devra-t-il nécessairement liquider la totalité des titres qu'il détient dans le cadre de ce plan ?
À la suite de l'option de sa mère pour l'usufruit légal de la totalité de la succession de son père décédé en mai 2018, un fils unique en a recueilli la nue-propriété. Dans le cas où il demande à bénéficier du paiement différé des droits à sa charge (report du paiement des droits jusqu'au décès de l'usufruitier), peut-il porter leur montant au passif de son patrimoine passible de l'IFI ?
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