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Newsletter du 09/11/2018
Flashs
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quel impact sur les réductions et crédits d'impôt ?
L'autre façon de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu Pinel : transformer des locaux professionnels en logements
Brèves
Non-application de l'exonération au titre de la résidence principale
Pas de majoration du prix d'acquisition pour les matériaux acquis par le cédant
Pas de dégrèvement d'office de taxe d'habitation sur les logements en France des non-résidents
Dons manuels de valeurs mobilières et date du transfert de propriété
Questions
Compte-tenu de l'annulation de certains revenus perçus en 2018 grâce au CIMR, pensez-vous qu'un contribuable dont le portefeuille recèle de fortes plus-values latentes aurait intérêt à concrétiser celles-ci d'ici au 31 décembre prochain ?
Un contribuable récemment décédé disposait d'un stock de moins-values en report (moins-values remontant à moins de 10 ans et non encore imputées). Ses héritiers pourront-ils les imputer sur leurs propres plus-values sur valeurs mobilières ?
Un épargnant, titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) depuis 2015, n'y a effectué aucun versement en 2017. Confirmez-vous qu'il pourra, dans ces conditions, bénéficier d'une déduction intégrale pour ses versements de l'année 2019 ?
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