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Newsletter du 10/12/2018
Flashs
Achat ou vente en viager : quel traitement fiscal ?
Encadrement du niveau des loyers en zone tendues : retour expérimental avec la Loi ELAN
Brèves
Méthode d'évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société
Cession de la toute propriété d'un bien acquis moyennant rente viagère suite au décès de l'usufruitier
Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire
Biens communs ou biens propres ?
Questions
Le propriétaire des murs d'une boutique donnée en location vient de faire donation de la nue-propriété de ce bien en indivision à ses deux enfants. Confirmez-vous qu'il pourra, dans sa prochaine déclaration d'IFI 2019, retenir une valeur moindre que dans celle de 2018 ?
Le propriétaire d'une villa en bord de mer acquise en 1994 va être amené à la revendre fin 2018, réalisant une plus-value importante. Confirmez-vous que, malgré ce long délai de détention (24 ans), le gain va donner lieu à une lourde imposition au titre des prélèvements sociaux ?
En vue de bénéficier d'une réduction d'IFI, un redevable de cet impôt envisage d'effectuer un don de titres cotés en bourse à une fondation reconnue d'utilité publique. Devra t'il supporter une imposition sur ses plus-values ?
Lourdement imposée à l'IFI, une veuve détentrice de l'usufruit de la totalité de la succession de son époux souhaiterait transmettre à titre temporaire l'usufruit de certains des biens immobiliers dépendant de celle-ci à ses enfants. Comment procéder ?
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