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Newsletter du 10/01/2019
Flashs
Quelle exonération pour le non-résident qui cède en 2019 le logement qu'il détenait en France ?
Majeurs protégés : la curatelle après avis de la Cour de cassation
Brèves
Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d'intérêt 2019
Appréciation des conditions pour le bénéfice de l'abattement renforcé
Apport en report d'imposition obligatoire de titres reçus dans le cadre d'un échange en sursis
Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
Questions
En instance de divorce, nous envisageons une garde alternée pour nos 2 enfants mineurs. Quelles seront les conséquences fiscales d'un tel choix ?
Gestionnaire d'un fonds d'investissement, mon employeur m'a parlé d'un mécanisme d'intéressement si le fonds atteignait un certain niveau de rentabilité annuelle. De quoi s'agit-il ?
Je pense que le taux indiqué sur mon bulletin de salaire préfiguré est erroné. Dois-je contacter mon service RH/ paye pour signaler ce dysfonctionnement ?
Ma mère est décédée en novembre 2018. Du fait de la mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source pour la quasi-totalité des revenus, l'impôt sur les revenus qu'elle a perçus du 1er janvier 2018 à son décès va être annulé avec le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Je n'aurai donc pas à porter cette dette au passif de la succession ?
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