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Newsletter du 11/02/2019
Flashs
Les donations de la nue-propriété en question ?
Nouveau régime fiscal des gains de cession d'actifs numériques à compter du 1er janvier 2019
Brèves
Nouvel abus de droit fiscal : quid des donations avec réserve de quasi-usufruit ?
Absence de prise en compte dans le prix d'acquisition des dépenses ayant ouvert droit à la réduction d'IR Malraux
Frais venant en majoration du prix d'acquisition ou en diminution du prix de cession admis limitativement
Déductibilité des charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
Assiette du privilège de prêteur de deniers en garantie du prêt souscrit par un indivisaire
Questions
Mon père qui vient de décéder possédait des bitcoins. Ces actifs sont-ils imposables aux droits de succession ?
Mon employeur envisage de verser aux salariés de l'entreprise une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Comment articuler cette prime avec le prélèvement à la source ?
Mon époux est décédé en septembre 2018. Bénéficiaire d'une garantie-décès, la compagnie d'assurance me demande de produire un certificat de non-imposition des sommes pour le versement entre mes mains.
Propriétaire d'un bien immobilier que j'envisage de revendre, j'ai acquis directement des matériaux dont j'ai confié l'installation à une entreprise. Est-ce que je peux majorer le prix d'acquisition de ces matériaux acquis pour le calcul de la plus-value immobilière ?
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