DONNER DU SENS A VOTRE STRATEGIE PATRIMONIALE 23-10-2013
Vous êtes à la recherche d’un placement vous permettant d’optimiser la fiscalité de votre patrimoine ? Découvrez le contrat bénéficiant de la Participation aux Bénéfices Différée. La participation aux bénéfices Différée, une technique innovante :
Le principe consiste à reporter pendant 8 ans le versement des Produits réalisés par le contrat.
Le double avantage fiscal de ce contrat :
Avantage lié à l’impôt sur le revenu En cas de rachat partiel pendant cette période, les Produits* portés en provision ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Avantage lié à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) La valeur de rachat du contrat à déclarer chaque année ne tient pas compte des sommes affectées à la Provision pour Participation aux Bénéfices*.
3 étapes pour comprendre le mécanisme
1 Pendant les 8 premières années du contrat : la Participation aux Bénéfices différée du contrat est constituée de 100 % des Produits . Cette Participation aux Bénéfices différée est mise en réserve dans un compte géré par l’assureur. Cette réserve constitue ce qu’on appelle la Provision pour Participation aux Bénéfices*.
2 Au jour du 8e anniversaire de votre contrat : le mécanisme de la Participation aux Bénéfices différée prend fin.
100 % des Produits* affectés à la Provision pour Participation aux Bénéfices* capitalisée sont alors attribués au contrat .
3 Après 8 ans : le contrat bénéficie de toutes les modalités de fonctionnement d’un contrat d’assurance vie « classique ».
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