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Newsletter du 12/10/2017
Flashs
Augmentation de 1,7 point de la CSG : quel impact en matière patrimoniale ?
Brèves
Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
Faut-il ouvrir un PEL avant 2018 ?
Abattement renforcé pour les gains de cession de titres de PME nouvelles ayant repris un fonds de commerce préexistant
Déduction des dépenses de grosses réparations pour les nus-propriétaires d'immeubles reçus à titre gratuit
Questions
Entrée en maison de retraite il y a un an, une dame âgée souhaiterait mettre en vente son ancien logement afin de pouvoir disposer d'un complément de revenu. Pourra-t-elle prétendre à une franchise d'impôt pour ses plus-values ?
Par une proposition de rectification qu'elle lui a notifiée au mois de juin dernier, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait remettre partiellement en cause la déduction de pensions alimentaires versées à ses enfants majeurs opérée sur ses revenus de l'année 2014. L'intéressé ne souhaite pas contester ce redressement. A combien se chiffreront les intérêts de retard dus sur les rappels d'impôt correspondants ?
Des enfants ont fait le choix de rémunérer directement les personnes assurant la garde de leur mère très âgée. Est-il exact que les sommes devront faire l'objet d'une déclaration par cette dernière en tant que pensions ?
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