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Newsletter du 10/05/2017
Flashs
Bourse : combien d'impôt sur les plus-values de 2016 ?
Mariage ou pacs en 2016 : une seule ou deux déclarations ?
Brèves
La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017
Souscription d'une assurance-vie : étendue du devoir de conseil et d'information du professionnel
Plus d'informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d'un bien immobilier
Régime fiscal de la cession du droit d'usage d'un nom de domaine Internet déposé mais non exploité
Comment imposer les locations nues et sous-locations meublées d'immeubles ?
Aménagement architectural d'un projet de lotissement de plus de 2 500 m2 : obligation de recours à un architecte
Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
Les modifications concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été précisées.
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux d'intérêt pour 2017 pour le crédit de paiement différé ou fractionné
Nouveau montant de la franchise d'impôts pour 2017
Conditions de l'exonération de la plus-value à long terme réalisée lors de la cession de titres de participation
Questions
Un contribuable en instance de divorce envisage d'attribuer à son épouse, à titre de prestation compensatoire, un bien immobilier et une rente viagère. Pourra-t-il bénéficier d'un avantage particulier pour l'attribution du bien immobilier ?
Sachant que les successions entre époux sont exonérées d'impôt, comment s'explique l'existence d'un barème des droits de mutation à titre gratuit entre ces personnes ?
En 2016, un redevable de l'ISF a acquis en viager un appartement qui reste occupé par le vendeur, actuellement âgé de 75 ans. Quelle incidence cela aura-t-il sur son imposition ?
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