Patrimoine,Fiscal

Motivation des dirigeants et cadres clés

Arrivé à l’âge de la retraite, le titulaire d’un contrat « article 83 » mis en place par son employeur projette d’opter pour une réversion de sa rente viagère au profit de son épouse. Selon quelles modalités cette dernière sera-t-elle imposée sur les sommes concernées ?

Qu’elles soient versées à l’adhérent lui-même ou à son conjoint, les pensions servies sous forme de rente au titre des régime supplémentaires de retraite (contrats « article 83 » pour les salariés, contrats loi Madelin pour les indépendants) sont soumises au régime fiscal des pensions et retraites (article 158, 5. b bis du CGI).

Elles supportent donc l’impôt sur le revenu après application de l’abattement de 10 % plafonné à 3 715 euros par foyer fiscal en 2016.

Les réversions de rentes viagères entre époux ou partenaires d’un Pacs n’entraînent bien sûr aucune imposition au titre des droits de succession.