Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/06/2024
Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés

27/06/2024
Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés

26/06/2024
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?

26/06/2024
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?

24/06/2024
Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie

24/06/2024
Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie

24/06/2024
L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude

24/06/2024
L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude

19/06/2024
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value

19/06/2024
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value

18/06/2024
1er juillet 2024 : prêt feu PEAC !

18/06/2024
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14/06/2024
Imposition des cessions de participations substantielles des non-résidents : bientôt possible d'opter pour le barème

14/06/2024
Imposition des cessions de participations substantielles des non-résidents : bientôt possible d'opter pour le barème

10/06/2024
Report d'imposition obligatoire : quand l'avocat se trompe sur l'appréciation de la soulte de 10 %

10/06/2024
Est-il possible de léguer un bien indivis ?

10/06/2024
Le gérant d'une SCI peut-il décider seul de mettre un immeuble à la disposition gratuite des associés ?

10/06/2024
Report d'imposition obligatoire : quand l'avocat se trompe sur l'appréciation de la soulte de 10 %

10/06/2024
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10/06/2024
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